Représentants du personnel

Informations à destination des membres des CSE/CSSCT

Le nom du médecin du travail en charge de votre entreprise est accessible auprès de votre employeur.
Les conseils du médecin du travail sont disponibles auprès de l'employeur.
Les règles de notre service relatives à la prise de rendez-vous :
- Visites initiales et d’embauche : la création d’un salarié sur votre Espace adhérent équivaut
  à une demande de visite auprès d’AST74 (indiqué dans l’onglet demande de RDV de
  l’Espace adhérent)
- Visite périodique : la date de convocation aux visites périodiques est automatiquement
  calculée par le logiciel (pouvant être revue par le médecin).
  Le salarié apparaît dans une liste de salariés convocables pour l’assistante, ce qui équivaut
  à une demande de visite
- Visite de reprise : en tant qu’employeur, vous pouvez réaliser une demande via le
  formulaire dédié dans votre Espace adhérent
- Autres visites : vous pouvez faire une demande via un formulaire dans votre Espace
  adhérent ou par mail
Notre engagement au respect des délais règlementaires : AST74 vous informe de son engagement au respect des délais réglementaires propres aux visites initiales, d’embauche et de reprise dans le règlement intérieur de l’association (article 10-3), disponible sur notre site internet et auquel vous consentez au moment de l’adhésion.
Les informations transmises par AST74 concernant la conduite à tenir en cas d’avis médical
modifiant l’aptitude d’un de vos salariés sont disponibles auprès de votre employeur.
Les modalités d’AST74 concernant l’organisation de la télésanté (suivi médical à distance) sont disponibles auprès de votre employeur.
- Les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés (salariés multi-employeur, salariés temporaires, salariés saisonniers, salariés éloignés…) :
  Les modalités d’organisation sont les mêmes que pour les autres salariés et sont décrites dans les
  documents ci-dessous disponibles en ligne :
Les modalités d’AST74 permettant de s’organiser afin de participer aux réunions CSE/CSSCT :
- Communiquer au service en début d’année un calendrier des dates prévisionnelles des
  réunions pouvant le concerner
- Si un membre d’AST74 a besoin de participer (sujets santé/prévention), confirmer au
  service ces dates à minima 1 mois avant la date de réunion
L'information sur les services rendus par la cellule PDP et sur les procédures de saisine de celle-ci est disponible sur cette page.

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Dernière mise à jour de cette page : vendredi 21 mars 2025

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