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Obligations réglementaires

Votre Service de Prévention et de Santé au Travail est engagé dans une mission qui va bien au-delà de la simple visite médicale. En effet, notre objectif est de vous accompagner à long terme et de vous conseiller dans tous les enjeux liés à la prévention des risques professionnels et à la préservation de la santé de vos salariés. En tant qu'acteur de proximité, nous aidons les employeurs à remplir leurs obligations réglementaires à travers des actions de conseil et d'accompagnement sur mesure.

Un objectif partagé : renforcer la prévention en santé au travail

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l’offre de votre Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) évolue afin de développer une offre commune qui puisse bénéficier aux entreprises et des salariés de l’ensemble du territoire. Suite à l’entrée en vigueur progressive de cette loi, échelonnée du 1er avril 2022 à 2024, les modalités d’action d’AST74 s’adaptent pour répondre à ces exigences réglementaires, en phase avec les besoins de prévention des employeurs. Plus précisément, cette nouvelle loi vise à renforcer la prévention primaire en entreprise. En d’autres termes, elle incite à agir le plus en amont possible, avant même la survenue des risques et des problèmes de santé chez les salariés. AST74, comme l’ensemble des SPSTI, doit obligatoirement intégrer dans ses actions les missions suivantes :

  • la prévention des risques professionnels, incluant notamment un conseil renforcé et l'accompagnement des entreprises dans l'élaboration de leur document unique d'évaluation des risques professionnels et la conduite d'action de prévention des risques pour la santé des travailleurs.
  • le suivi individuel de l'état de santé de chaque salarié, tout au long de son activité, à travers la mise en place de l'ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation.
  • la prévention de la désinsertion professionnelle, à travers la mise en place et l'animation d'une cellule opérationnelle pour accompagner les salariés présentant un risque de sortir de l'emploi en raison de leur état de santé.

Ces missions viennent renforcer l’importance de la collaboration entre les entreprises et leur SPSTI. Votre Service de Prévention et de Santé au Travail est là pour vous apporter conseil et accompagnement en matière de santé et de prévention des risques, que vous soyez employeur ou salarié, tout au long de votre parcours professionnel.

Document et liens utiles

Rendez-vous sur le site de Présanse, l'organisme de représentation des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) de France, afin de connaître les actualités et les actions des SSTI.

Informations législation

  • Prévention des risques liés aux vagues de chaleur (PST4)

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  • Formations SST - Liste des organismes habilités

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  • Informations à communiquer aux membres du CSE-CSSCT

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  • Règlement intérieur des adhérents (MAJ 24-10-2024)

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  • Guide de l'adhérent

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  • Fiche synthèse - Suivi post-exposition (visite de fin de carrière)

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  • Fiche synthèse - La visite de mi-carrière

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  • Fiche synthèse - Nouveautés sur le DUERP

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  • Maintien en emploi - Guide de l'employeur

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  • Obligations réglementaires de l'employeur

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Dernière mise à jour de cette page : mercredi 03 mai 2023
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